Qu’est-ce que la charte ?
La Charte du Parc présente le projet de territoire en fixant les axes de développement, les objectifs à atteindre et les actions à conduire. Elle a été élaborée par les élus, les associations, les institutionnels, les socioprofessionnels et les habitants, et constitue le document de référence pour 15 ans (2014-2029) en matière de développement durable.
La Charte a été adoptée par les 33 communes, les 4 intercommunalités, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et l’État, qui, ensemble, s’engagent à œuvrer pour la mettre en application, sous l’animation du syndicat mixte de gestion et d’aménagement du Parc et de l’équipe politique et technique.
Cette Charte comprend :
- un diagnostic territorial établissant les différentes richesses patrimoniales et les enjeux qui leur sont liés, accompagné des fiches zooms, approfondissant certaines thématiques du diagnostic ;
- une Charte déterminant les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement et définissant les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire ;
- un document cartographique au 1/50 000° qui représente les différentes actions ou secteurs territoriaux où s’appliquent les mesures et les orientations définies dans le rapport.
Pour consulter ces documents, voir l’onglet Téléchargements.
L’organisation de la Charte du PNR Golfe du Morbihan
La Charte s’organise en 3 Axes. Ils représentent les grands fondements du Parc depuis la conservation et la gestion du patrimoine jusqu’à l’organisation du territoire, dans une logique de développement durable.
- Axe 1 : Faire des patrimoines un atout pour le territoire
- Axe 2 : Assurer pour le territoire un développement soutenable
- Axe 3 : Mettre l’Homme au cœur du projet de territoire
Dans ses grands axes, sont définies 8 orientations. Ce sont les orientations stratégiques dont se dotent le Golfe du Morbihan pour répondre aux enjeux majeurs du territoire :
- Orientation 1 : Préserver, sauvegarder et améliorer la biodiversité du « Golfe du Morbihan »
- Orientation 2 : Préserver l’Eau, patrimoine universel
- Orientation 3 : Valoriser la qualité des paysages du « Golfe du Morbihan »
- Orientation 4 : Contribuer à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel du territoire
- Orientation 5 : Assurer un développement et un aménagement durables du « Golfe du Morbihan »
- Orientation 6 : Assurer une gestion économe de l’espace
- Orientation 7 : Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres
- Orientation 8 : Développer l’École du Parc ouverte sur le monde
Ces 8 orientations se déclinent en 43 mesures. Elles fixent les objectifs à atteindre. Pour atteindre ce but, chaque objectif détaille les principales Actions correspondantes, ainsi que les Partenaires concernés.
Les Documents :
Les documents constitutifs de la Charte au titre de l’article R333-3 du code de l’environnement :
- Diagnostic de territoire et fiches zooms (fiches A4 et A3) – version 5 du 13/10/2010
- Fiches zoom sur certains points de la Charte ici et ici
- Rapport de Charte – version modifiée du 20/12/2018 – conforme au décret modificatif de classement
- Plan de Parc – version du 20/12/2018 – conforme au décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan
- Annexes – version 5 du 07/02/2014
Les documents complémentaires :
- L’essentiel de la Charte – version de février 2014
- Synthèse de urbanisme – version 5 du 19/04/2013
- Livret des actions de préfiguration – version 5 du 13/10/2010
- Livret des études – version 5 du 13/10/2010
Les documents complémentaires pour la demande de classement :
- note d’intention du 28/02/2014
- programme d’action 2015-2017 du 28/02/2014
- demande de reconnaissance en agenda 21 du 28/02/2014
Décrets de classement :
- Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan
- Décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan
- Décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan